{"id":1292,"date":"2023-10-23T11:35:36","date_gmt":"2023-10-23T11:35:36","guid":{"rendered":"https:\/\/myclientwebsite.com\/ixiaro\/terms-of-use\/"},"modified":"2023-11-22T05:56:53","modified_gmt":"2023-11-22T05:56:53","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ixiarohcp.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23 f\u00e9vrier 2018 \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Auditoire cible du site Web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site est con\u00e7u pour les r\u00e9sidents du Canada, et il n\u2019est pas destin\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18\u00a0ans. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2. Clauses de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tValneva ne fait aucune d\u00e9claration et n\u2019offre aucune garantie au sujet des sites Web auxquels vous pourriez acc\u00e9der par l\u2019entremise du pr\u00e9sent site. Le renvoi \u00e0 un site Web ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un cautionnement ou un endossement de ce site par Valneva ni une acceptation de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 son contenu. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et utilisation permise<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site, ainsi que tout le contenu qui y est pr\u00e9sent\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie de la protection de droit d\u2019auteur en vertu des lois canadiennes et des trait\u00e9s canadiens et internationaux en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autoris\u00e9e du contenu par qui que ce soit peut contrevenir aux lois sur les marques de commerce ou sur les droits d\u2019auteur et pourrait donner lieu \u00e0 des poursuites. Vous convenez de respecter toutes les lois sur les droits d\u2019auteur lors de votre utilisation du pr\u00e9sent site. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVous pouvez utiliser ce site Web uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transf\u00e9rable, r\u00e9vocable et limit\u00e9e vous permettant de consulter et d\u2019imprimer le contenu et de distribuer du contenu tir\u00e9 du site \u00e0 des fins personnelles, non commerciales, \u00e0 condition de ne pas retirer ni masquer l\u2019avis du droit d\u2019auteur et les autres avis affich\u00e9s sur le contenu. Il vous est interdit de copier, r\u00e9imprimer, modifier, afficher, pr\u00e9senter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par t\u00e9l\u00e9communication, faire circuler ou vendre le contenu tir\u00e9 du site Web de quelque fa\u00e7on que ce soit, pour un usage commercial ou de le fournir \u00e0 une autre source commerciale, y compris d\u2019autres sites Web, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Valneva.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tNous nous r\u00e9servons tous les droits qui ne vous sont pas accord\u00e9s explicitement. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tNonobstant les droits d\u00e9tenus par des tiers dans des \u00e9l\u00e9ments incorpor\u00e9s ou dans des logiciels, le site Web est une compilation originale de travaux ind\u00e9pendants et sa conception, graphique et visuelle, incluant le contenu, le code source ou autre mat\u00e9riel est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur et est contr\u00f4l\u00e9 par Valneva ou lui appartient, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 toute autre partie qui peut poss\u00e9der les droits d\u2019auteur ou la partie mentionn\u00e9e comme \u00e9tant le fournisseur du contenu. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions concernant les droits d\u2019auteurs, int\u00e9gr\u00e9s au contenu auquel ce site donne acc\u00e8s. Tout produit, processus ou technologie d\u00e9crit dans le site Web est susceptible d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 Valneva ou \u00e0 une tierce partie selon le cas. Aucune disposition des pr\u00e9sentes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant par implication, ou par pr\u00e9clusion, une licence ou des droits relativement aux brevets ou aux marques de commerce de Valneva ou de toute autre partie. \u00c0 l\u2019exception de ce qui est express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, aucun passage des pr\u00e9sentes ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un permis ni un droit en vertu de tout droit d\u2019auteur de Valneva ou d\u2019un tiers.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4. Avis concernant les marques de commerce<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes marques de commerce et noms de marque affich\u00e9s dans le site Web appartiennent \u00e0 Valneva, \u00e0 ses filiales et aux tiers propri\u00e9taires. Il vous est interdit d\u2019utiliser et d\u2019afficher des marques de commerce ou de service appartenant au propri\u00e9taire du site sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Il vous est interdit d\u2019utiliser et d\u2019exposer toute autre marque de commerce ou marque de service affich\u00e9e dans le site sans l\u2019autorisation de leurs propri\u00e9taires. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5. Communications \u00e9lectroniques<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes renseignements fournis dans le site Web constituent une communication \u00e9lectronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l\u2019entremise du site Web ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres formes de m\u00e9dia \u00e9lectronique, comme le courriel, vous communiquez avec nous de fa\u00e7on \u00e9lectronique.\u00a0Vous convenez que nous pouvons communiquer de fa\u00e7on \u00e9lectronique, sous r\u00e9serve des lois locales sur la protection des renseignements personnels, et que lesdites communications, de m\u00eame que les avis, divulgations, ententes et autres communications \u00e9lectroniques, \u00e9quivalent aux communications sous forme d\u2019\u00e9crits et sont aussi valides que si elles \u00e9taient faites par \u00e9crit et sign\u00e9es par la partie qui envoie la communication. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6. Conditions suppl\u00e9mentaires<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes conditions suppl\u00e9mentaires peuvent r\u00e9gir certaines fonctions ou certains contenus dans le site Web, comme des offres, des tirages de prix, des comp\u00e9titions, des concours et des loteries promotionnelles. En participant dans le site Web \u00e0 une activit\u00e9 r\u00e9gie par les conditions suppl\u00e9mentaires, comme le tirage d\u2019un prix, une comp\u00e9tition, un concours ou une loterie promotionnelle soumis \u00e0 un r\u00e8glement officiel, vous acceptez d\u2019\u00eatre assujetti \u00e0 ces conditions suppl\u00e9mentaires en plus des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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7. Exon\u00e9ration de garanties relativement \u00e0 l\u2019utilisation du site Web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLE SITE WEB EST OFFERT \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LES DISPONIBILIT\u00c9S\u00a0\u00bb. SOUS R\u00c9SERVE DES DISPOSITIONS DES PR\u00c9SENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QU\u2019ELLES SOIENT, EXPRESSES, JURIDIQUES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tNOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS BESOINS NI QUE L\u2019ACC\u00c8S AU SITE WEB SERA ININTERROMPU, IMM\u00c9DIAT, S\u00c9CURITAIRE ET EXEMPT D\u2019ERREURS OU QUE SES D\u00c9FECTUOSIT\u00c9S, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, SERONT CORRIG\u00c9ES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX R\u00c9SULTATS QUI PEUVENT \u00caTRE OBTENUS DE L\u2019UTILISATION DU SITE WEB, OU QUANT \u00c0 L\u2019EXACTITUDE, LA QUALIT\u00c9 OU LA FIABILIT\u00c9 DES INFORMATIONS OBTENUES PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE WEB.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES DONN\u00c9ES ET TOUS LES DOCUMENTS T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9S OU OBTENUS DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE WEB SONT UTILIS\u00c9S \u00c0 VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEUL SEREZ TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE \u00c0 VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES R\u00c9SULTANT DU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE CES DOCUMENTS ET DE CES DONN\u00c9ES. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, SOUS FORME VERBALE OU PAR \u00c9CRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE LA PART DE VALNEVA OU PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE WEB NE PEUT CR\u00c9ER UNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESS\u00c9MENT MENTIONN\u00c9E AUX PR\u00c9SENTES.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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8. Droit applicable et comp\u00e9tences; arbitrage et recours collectif<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes renseignements dans ce site Web sont destin\u00e9s uniquement aux r\u00e9sidents du Canada. Les autres pays peuvent avoir des lois, des exigences r\u00e9glementaires ou des pratiques m\u00e9dicales qui diff\u00e8rent de celles qui ont cours au Canada. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn ce qui concerne tout litige attribuable au site ou aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (y compris, sans restriction, \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9), Valneva et vous convenez de n\u00e9gocier de bonne foi et de faire des efforts raisonnables pour coop\u00e9rer l\u2019un avec l\u2019autre en vue de parvenir \u00e0 une solution mutuellement satisfaisante. Si vous ou Valneva ne r\u00e9glez pas un litige par n\u00e9gociation non formelle, tout effort en vue de r\u00e9gler le litige sera assujetti \u00e0 un arbitrage ex\u00e9cutoire tel qu\u2019il est d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent paragraphe. Vous renoncez au droit de contester (ou de participer \u00e0 titre de partie ou de membre d\u2019un recours collectif) \u00e0 tout litige au tribunal devant juge ou jury.\u00a0Tous les litiges seront plut\u00f4t r\u00e9gl\u00e9s par l\u2019entremise d\u2019un arbitre neutre dont la d\u00e9cision sera finale.\u00a0Tout tribunal ayant comp\u00e9tence sur les parties peut rendre ex\u00e9cutoire la d\u00e9cision de l\u2019arbitre. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDE PLUS, VOUS CONVENEZ QUE TOUTE PROC\u00c9DURE D\u2019ARBITRAGE OU DE PLAIDOIRIE CONCERNANT TOUT LITIGE DANS QUELQUE FORUM QUE CE SOIT NE POURRA AVOIR LIEU QU\u2019\u00c0 TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS NI VALNEVA NE TENTEREZ D\u2019INSTRUIRE TOUT LITIGE \u00c0 TITRE DE RECOURS COLLECTIF NI DANS QUELQUE AUTRE PROC\u00c9DURE SELON LAQUELLE UNE OU L\u2019AUTRE PARTIE FAIT OFFICE OU PROPOSE DE FAIRE OFFICE DE REPR\u00c9SENTANT. Aucun arbitrage ni autre recours ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un autre sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de toutes les parties. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tValneva et vous convenez qu\u2019aucun litige en vertu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation qui ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par des n\u00e9gociations non officielles sera r\u00e9gl\u00e9 exclusivement par arbitrage confidentiel ex\u00e9cutoire. La d\u00e9cision de l\u2019arbitre sera ex\u00e9cutoire et pourra \u00eatre produite \u00e0 titre de jugement aupr\u00e8s d\u2019un tribunal comp\u00e9tent. Vous convenez que Valneva puisse demander une lib\u00e9ration int\u00e9rimaire ou pr\u00e9liminaire \u00e0 un tribunal ayant comp\u00e9tence en Ontario. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tToute demande qui n\u2019est pas assujettie \u00e0 l\u2019arbitrage doit \u00eatre assujettie \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Ontario, et vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et exclusive d\u2019un tel tribunal. L\u2019utilisation du site Web constitue un consentement \u00e0 l\u2019application de ces lois, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019application des conditions et modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS\u00c9MENT QU\u2019EN AUCUN CAS VALNEVA, SES FILIALES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPR\u00c9SENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, PUNITIFS OU MAJOR\u00c9S, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, \u00c0 TOUTE PERTE DE L\u2019UTILISATION, TOUTE PERTE DE REVENUS, D\u2019\u00c9CONOMIE OU DE PROFITS, PERTE DE DONN\u00c9ES, PERTE D\u2019ACHALANDAGE, TOUT CO\u00dbT DE REMPLACEMENT DES SERVICES OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, QUELLE QU\u2019EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 INVOQU\u00c9E, QUE CE SOIT \u00c0 CAUSE D\u2019UNE RUPTURE DE CONTRAT, D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE (NOTAMMENT LA N\u00c9GLIGENCE OU LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE) OU R\u00c9SULTANT 1) DE L\u2019UTILISATION DU SITE WEB OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISER; 2) DU CO\u00dbT DE REMPLACEMENT DES SERVICES, D\u2019ARTICLES OU DE SITES WEB; 3) DE L\u2019ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 \u00c0 VOS TRANSMISSIONS OU \u00c0 VOS DONN\u00c9ES OU \u00c0 LEUR ALT\u00c9RATION (Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS); 4) DES D\u00c9CLARATIONS OU DE LA CONDUITE D\u2019UN TIERS DANS LE SITE WEB; OU 5) DE TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUENT, PEU IMPORTE QUE LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DESDITS DOMMAGES ET IND\u00c9PENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT \u00c0 L\u2019OBJET ESSENTIEL DE CE RECOURS LIMIT\u00c9. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9 S\u2019APPLIQUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. TOUTE R\u00c9CLAMATION \u00c0 NOTRE ENCONTRE DOIT \u00caTRE LIMIT\u00c9E AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, EN CONTREPARTIE DES SERVICES. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10. Modification ou suspension du site Web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tNous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour rendre le site Web accessible, mais il peut arriver de temps \u00e0 autre que nous devions en interrompre ou en restreindre l\u2019acc\u00e8s, le modifier ou le supprimer sans avis, de fa\u00e7on temporaire ou permanente, en totalit\u00e9 ou en partie. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 relativement aux pr\u00e9judices ou aux pertes que vous pourriez subir en raison de ces actions. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11. R\u00e9siliation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tNous pouvons \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 son utilisation et nous pouvons, sans pr\u00e9avis, supprimer votre contenu d\u2019utilisateur si nous avons une bonne raison de le faire, par exemple si vous ne vous conformez pas aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et aux directives communautaires. Dans ce cas, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 relativement aux pertes ou aux pr\u00e9judices que vous pourriez subir en raison de la r\u00e9siliation de votre utilisation du site Web. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

12. Liens vers des sites de tierces parties<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site Web peut contenir des liens vers des sites de tierces parties ou en faire mention. Ces liens sont fournis pour votre commodit\u00e9 seulement. Aucun renseignement, document, ni contenu appartenant \u00e0 une tierce partie dans le site Web, ou auquel il est fait mention ou vers lequel un lien est fourni ne constituent, de fa\u00e7on expresse ou implicite, une approbation des produits, services ou renseignements de cette tierce partie.\u00a0Les renseignements, donn\u00e9es, opinions, recommandations, produits ou services fournis par ces tierces parties par l\u2019entremise de liens menant \u00e0 d\u2019autres sites Web ou disponibles par l\u2019entremise de leur site Web appartiennent uniquement \u00e0 ces tierces parties, et non \u00e0 Valneva.\u00a0Votre utilisation des sites Web de tierces parties est assujettie \u00e0 leurs modalit\u00e9s d\u2019utilisation et \u00e0 leurs politiques de confidentialit\u00e9. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

13. Indemnisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVous convenez d\u2019indemniser et d\u2019exon\u00e9rer le propri\u00e9taire du site et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents ou autres repr\u00e9sentants relativement \u00e0 toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9 et \u00e0 tout dommage et frais, y compris sans s\u2019y limiter, les frais juridiques ayant trait \u00e0 ce qui suit ou en d\u00e9coulant\u00a0: a) votre non-respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation; b) votre utilisation de ce site Web comprenant sans s\u2019y limiter la transmission ou le placement, de votre part, d\u2019informations ou de documents dans ce site; c) toute r\u00e9clamation ou all\u00e9gation selon laquelle votre contenu d\u2019utilisateur viole les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits patrimoniaux ou des droits de protection des renseignements confidentiels de toute tierce partie. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

14. Modifications des pr\u00e9sentes conditions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tNous pouvons de temps \u00e0 autre modifier les conditions d\u2019utilisation \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, en les mettant \u00e0 jour dans le site Web et en pr\u00e9cisant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle version des conditions. La date mentionn\u00e9e sous \u00ab\u00a0Derni\u00e8re modification\u00a0\u00bb au-dessus des conditions d\u2019utilisation est une indication de la date des modifications les plus r\u00e9centes. En continuant d\u2019utiliser le site Web apr\u00e8s l\u2019affichage de la nouvelle version des conditions d\u2019utilisation, vous confirmez que vous acceptez ces modifications. Par cons\u00e9quent, chaque fois que vous consultez le site Web, vous devriez v\u00e9rifier si une nouvelle version des conditions d\u2019utilisation est affich\u00e9e. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

15. Coordonn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou au sujet du site Web, vous pouvez communiquer avec nous selon les indications contenues dans la politique de confidentialit\u00e9 ou sous la rubrique du site Web \u00ab\u00a0Pour nous joindre\u00a0\u00bb. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

16. Divisibilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi une partie ou une disposition des conditions d\u2019utilisation est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant contraire \u00e0 la loi, nulle, non valide ou non ex\u00e9cutoire, cette partie est r\u00e9put\u00e9e dissociable des pr\u00e9sentes conditions et n\u2019a aucune incidence sur la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

17. Survie<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTous les articles demeureront en vigueur \u00e0 la r\u00e9siliation du droit d\u2019utilisation du site Web. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23 f\u00e9vrier 2018 Veuillez lire attentivement les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es (\u00ab\u00a0conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) ci-apr\u00e8s avant d\u2019utiliser le site Web www.ixiaro.ca et des pages Web accessibles, de m\u00eame que les autres services en ligne, \u00e0 partir de ce site ou qui appartiennent \u00e0 Valneva Canada Inc. ou l\u2019une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1292","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation - IXIARO JAPANESE ENCEPHALITIS VALNEVA<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ixiarohcp.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation - 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